Didier Batselé,Martine Scarcez's Abrégé de droit administratif (French Edition) PDF

By Didier Batselé,Martine Scarcez

ISBN-10: 2804468275

ISBN-13: 9782804468279

L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à los angeles portée de tous.

Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les resources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une resource du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage examine les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, remark elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).

Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.

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